Encourager la coopération dans le secteur agricole et horticole. Partie 2 : Possibilités dans le cadre de la Politique rurale européenne.

Anne Vuylsteke, Eline de Regt

Mai 2011

Ces dernières années, les producteurs agricoles et les horticulteurs ont été confrontés à des changements incessants tant dans la chaîne alimentaire que la société au sens large. Les changements impliquent des évolutions, notamment dans la production primaire et les possibilités d’écouler les produits agricoles et horticoles. Un recru d’intérêt pour la coopération s’est alors manifesté, de même que pour la plus-value pour l’agriculteur et l’horticulteur induite par ce biais. Cependant, les investissements exigés (en temps, en moyens et main-d'œuvre) dépassent souvent la capacité de l’entreprise individuelle. En pareils cas, la coopération peut constituer une solution intéressante. Hélas ! coopérer n’est pas uniquement synonyme de plus-values, les initiatives sont aussi confrontées à des contraintes et des problèmes. Des aides publiques peuvent s’avérer nécessaires pour faciliter le démarrage et le fonctionnement futur du projet.

Le rapport intitulé « Encourager la coopération dans le secteur agricole et horticole. Partie 1 : Possibilités et problèmes entravant la coopération. » s’intéresse aux groupements et brosse un aperçu des avantages et inconvénients susceptibles de résulter d’une coopération. Ce second rapport investigue davantage le rôle de l’Etat et a pour vocation de mieux comprendre les instruments pouvant être utilisés pour encourager la coopération.

Le rapport s’intéresse très spécifiquement aux mesures de soutien que les pays et régions européens ont activées dans le cadre de la Politique européenne de développement rurale. Par le cadre uniforme dans lequel les différentes mesures sont actives, faire le lien avec la situation flamande est possible. En présence d’un intérêt et d’une base suffisants pour un instrument donné, celui-ci pourrait être envisagé dans le cadre du prochain Document de Programmation pour le Développement rural de la Flandre (PDPO III).

L’analyse démontre que la Flandre dispose déjà de plusieurs instruments pour soutenir les groupements, mais qu’il existe certainement encore d’autres possibilités d’étendre la palette d’outils disponibles.

De l’analyse ressort que la Flandre n’ouvre pas certaines mesures aux groupements (outre les entreprises individuelles), alors que d’autres pays/régions le font. Par exemple, il serait intéressant d’examiner plus en profondeur l’utilité de la mesure 123 (concernant l’accroissement de la valeur ajoutée) dans le contexte flamand. Par cette mesure, les producteurs primaires pourraient être soutenus dans la création d’un surcroît de valeur ajoutée pour leurs produits. Les mesures de l’axe 2 ne sont, en Flandre, souvent pas rendues accessibles aux groupements.

Deuxième constat : certaines mesures, intéressantes dans le cadre de la coopération, n’ont pas été activées en Flandre. Il s’agit, par exemple, de la mesure 124 qui encourage la coopération pour l’innovation. Elle prévoit un rapprochement des agriculteurs et autres acteurs de la chaîne pour le développement de nouveaux produits, procédés et technologies. Etant donné le manque d’homogénéité entre les instruments disponibles à ce jour en Flandre, il pourrait être intéressant d’examiner en détail les possibilités de la mesure 124 et, si possible, de l’activer lors de la prochaine période de programmation de la politique rurale.

Pour conclure, constatons également qu’il existe encore d’autres instruments intéressants en dehors de la politique du développement rurale. En Suisse, par exemple, un porteur de projet peut obtenir une aide dans le cadre d’une étude préliminaire. L’Etat opte pour un investissement (limité) dans une étude préliminaire de manière à éviter l’interruption de plus gros projets de financement au cours d’une phase ultérieure. En Flandre, les entreprises peuvent trouver de l’aide auprès de l’Agence de l'Innovation par les sciences et la technologie (IWT) lorsqu’elles envisagent de mettre en œuvre une étude de faisabilité, mais ces canaux s’avèrent difficilement accessibles aux exploitations agricoles et horticoles.

En même temps, l’analyse démontre que la Flandre prévoit plusieurs mesures adaptées aux groupements, mais que celles-ci sortent du cadre de la Politique européenne de développement rurale européenne. Ces mesures concernent tant le démarrage de nouveaux groupements que le soutien accordé aux coopératives et aux coopératives de machines agricoles lorsqu’elles doivent procéder à des investissements. La prime de démarrage flamande pour les groupements semble assez unique dans le contexte de l’analyse, mais il se peut que d’autres pays disposent d’instruments sortant du cadre de la politique rurale.

Version originale:
Anne Vuylsteke et Eline de Regt (2011)
Stimuleren van samenwerking in de land- en tuinbouw. Deel 2: Mogelijkheden in het kader van het Europese Plattelandsbeleid
Département de l'Agriculture et de la Pêche, Bruxelles.


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