Gestion des risques dans l’agriculture et l’horticulture avec un accent sur les assurances

Joeri Deuninck, Koen Carels, Leen Bas, Dirk Van Gijseghem

Janvier 2008

L’agriculture et l’horticulture restent d’une part sujettes à d’importants risques de production suite au climat et aux maladies animales et végétales et sont d’autre part, suite au démantèlement du soutien du marché et des prix ainsi qu’à la libéralisation croissante du commerce, confrontées à des risques liés aux prix. Nous notons par conséquent une augmentation de l’appel pour plusieurs (nouveaux) instruments de gestion des risques, avec un accent sur une plus grande responsabilité des producteurs. L’objectif de l’étude était tout d’abord de dresser un inventaire des risques et des instruments de gestion des risques pour plusieurs (sous-)secteurs de l’agriculture et de l’horticulture en Flandre. Un second objectif visait à contrôler le besoin et le potentiel des assurances / fonds mutuels en ce qui concerne les risques faisant suite au climat ainsi qu’aux maladies animales et végétales, ainsi que le rôle des autorités flamandes à ce niveau ; il convient donc de tenir compte de la conditionnalité imposée par le cadre législatif de l’Union européenne.

Nous retrouvons dans les recherches bibliographiques six types de risques: les risques de production, les risques liés aux prix et au marché, les risques institutionnels, les risques personnels, les risques de responsabilité et les risques financiers. Il existe plusieurs instruments de gestion des risques : les mesures internes, les contrats, le marché à terme, les assurances, les fonds mutuels et les instruments publics. Outre le développement d’instruments propres, les autorités peuvent compléter ou soutenir d’autres instruments de gestion des risques.

Quels sont les risques et les instruments de gestion des risques pour plusieurs (sous-)secteurs?

Horticulture et cultures : L’importance des risques climatiques augmente. Les principaux risques climatiques dans la culture de fruits sont tout d’abord la grêle, et ensuite le gel et la sécheresse (surtout pour les fruits mous). En ce qui concerne la culture de légumes en plein air, les risques climatiques sont généralement rendus comme étant plus importants que dans la culture de fruits. C’est surtout le risque de dommages causés par la pluie (inondation) et la sécheresse qui est (plus) fortement souligné. Le gel et la grêle sont aussi importants, bien que la grêle représente un risque relativement plus petit que dans la culture de fruits. Les risques climatiques dans les cultures ont généralement moins d’impact que dans les cultures de fruits et de légumes en plein air car, outre la perte de production, la diminution de la qualité joue un rôle plus important. Les principaux risques sont la sécheresse, suivie par la pluie, le vent/l’orage et, dans une moindre mesure, la grêle. Le gel n’est pas si important. Le risque est fortement lié à la région et à l’endroit (géographie et sol) et dépend beaucoup de la culture. Ce sont surtout les pommes de terre, mais aussi le colza et le lin qui sont très risqués. Les betteraves et les céréales courent relativement moins de risques. Les dégâts causés par le gibier sont considérés comme un risque important (et croissant), comme c’est le cas pour les légumes cultivés en plein air.

Les instruments de gestion des risques internes sont très importants. Cela concerne entre autres l’aspersion contre la sécheresse, un filet ou un canon antigrêle dans les zones de concentration de cultures de fruits, l’aspersion (vaporisation) pour éviter les dégâts causés par le gel. Dans certains cas, l’aide du Fonds d’investissement agricole flamand (VLIF) est possible. Le fonds des calamités intervient lui aussi dans les frais, bien que les dégâts causés par la grêle n’entrent pas en considération. Cette intervention est de plus assez limitée, et survient relativement plus souvent dans les cultures et les cultures de légumes que dans les cultures de fruits. De plus, l’assurance contre la grêle est surtout courante dans les cultures de fruits. Celle-ci est cependant considérée comme assez coûteuse et plusieurs cultivateurs ne peuvent pas se la permettre.

Les risques climatiques dans les cultures protégées sont moins importants que dans les cultures ouvertes. Les installations en verre (plastique) comprenant les équipements techniques et les récoltes sont vulnérables face au vent/l’orage et, dans une moindre mesure, la grêle. Les dommages peuvent être conséquents, mais le risque est assez minime. Les dommages causés aux installations vitrées et aux équipements suite au vent/à l’orage et à la grêle peuvent être assurés, tout comme les dégâts des eaux. En ce qui concerne l’horticulture en serre, il existe une assurance complémentaire pour les récoltes. Dans les cultures protégées, le prix de l’énergie est considéré comme un risque très important.

Au sein de l’horticulture, l’assurance contre la grêle, surtout dans les fruits, est considérée comme étant la plus utile. Le gel est un peu moins important. Actuellement, il n’y a pas beaucoup d’intérêt pour les nouvelles assurances et les fonds mutuels en vue de couvrir les risques climatiques et il y a une attitude d’expectative. Au sein des cultures, il n’y a pas non plus de besoin urgent en assurances ou en fonds mutuels, surtout grâce à l’intervention du fonds des calamités. Le point noir est principalement l’accessibilité des assurances. Une évaluation précise de la base chez les agriculteurs et les horticulteurs pour les produits d’assurance spécifiques exige plus d’études du marché via des groupes de discussion élargis ou des enquêtes chez les producteurs.

Elevage porcin: les risques climatiques ne sont pas importants dans l’élevage porcin. Par contre, les maladies animales le sont. Les instruments internes sont très importants à ce niveau. Le risque d’être concerné par une lutte contre ou les conséquences d’une lutte contre une maladie contagieuse ne peut pour ainsi dire pas être exclu. Outre les instruments internes, le fonds sanitaire joue un rôle très important à ce niveau. Le fonds sanitaire subventionne uniquement les dommages directs causés par des maladies animales à combattre légalement.

Etant donné, en partie, le cofinancement de l’Union européenne, les alternatives aux fonds sanitaires ne sont pas directement considérées comme opportunes. Il n’y a pas vraiment d’intérêt pour les assurances et les fonds mutuels ou de demandes allant dans ce sens vis-à-vis des autorités, et ce même pour les maladies économiques plus courantes n’étant pas couvertes par le fonds sanitaire. Les primes d’assurance sont généralement considérées comme étant trop élevées. Dans le cas d’un fonds mutuel sur une basse volontaire, l’obtention d’une participation suffisante peut être un problème. Un agriculteur est souvent à peine prêt à y souscrire lorsqu’il subit des dommages. Par ailleurs, le développement du fonds lors de la phase de lancement reste un point noir.

Elevage bovin : les risques climatiques faisant suite à la sécheresse et à la pluie pour les fourrages crus (herbe et maïs) ainsi que le stress de chaleur pour les vaches laitières sont assez importants et l’intérêt est croissant à ce niveau. La gestion interne des fourrages est un important instrument de gestion des risques. Le fonds des calamités (fourrages) peut en outre lui aussi être un instrument, bien qu’il n’intervienne pas très souvent dans les frais.

La discussion sur les assurances/fonds mutuels en tant qu’alternative outre le fonds sanitaire existe bel et bien. A chaque fois qu’un incident survient, on pense aux assurances et aux fonds mutuels, mais on n’arrive pas vraiment à lancer ce concept. On reprend de temps en temps un élément dans le fonds sanitaire. Ainsi, suite à la crise de la dioxine, il a été question de créer un fonds des calamités, mais la contamination à la dioxine et aux PCB a ensuite été reprise dans le fonds sanitaire. Les fonds de solidarité sur une base volontaire sont très difficiles étant donné la mentalité individualiste. Il n’y a pas de véritable besoin urgent de (nouvelles) assurances. Il existe actuellement le fonds des calamités et le fonds sanitaire. Il y a en outre des demandes relatives à l’accessibilité. Un point débattu concerne une sorte de mécanisme de stabilisation de revenus suite à la plus grande volatilité des prix que nous avons dernièrement rencontrée (via la solidarité coopérative, la fiscalité, l’assurance, etc.).

Outre l’inventaire, plusieurs instruments de gestion des risques sont examinés de près : le fonds des calamités agricoles, le fonds sanitaire, le Fonds pour l’Agriculture et la Pêche, le VLIF, la fiscalité et les assurances.

Le Fonds des calamités agricoles couvre les risques naturels de 1) une importance exceptionnelle, soit un dommage de plus de 1,24 million d’euros, 2) une fréquence exceptionnelle, soit un fait inédit depuis 20 ans et 3) si les dommages dépassent un certain seuil, soit plus de 30% (20% dans les zones à risques). Le fonds des calamités agricoles est un fonds public comprenant uniquement une dotation publique et ressort de la compétence fédérale. Les principaux risques climatiques qui se sont présentés et sont entrés en considération pour être reconnus en tant que calamité agricole sont les pluies exceptionnelles ou très abondantes, la sécheresse et, dans une moins mesure, le gel tardif ou puissant. Le fonds des calamités ne couvre pas les risques pouvant être assurés sur le plan privé, comme la grêle. Les orages et les tempêtes sont couverts par le fonds des catastrophes naturelles. Ce sont principalement les dommages causés par la pluie et la sécheresse qui ont par le passé été reconnus comme catastrophes agricoles. De manière générale, l’intervention est relativement limitée, tant en ce qui concerne la fréquence que le budget total.

Deux types de fonds sanitaires se présentent : le fonds pour la santé animale et le fonds des plantes. Il s’agit ici aussi d’une compétence fédérale. Le fonds des plantes se limite surtout à la culture de pommes de terre. Le fonds des pommes de terre subventionne les dommages directs faisant suite à la pourriture brune ou au flétrissement bactérien. Les revenus du fonds des pommes de terre se composent des contributions obligatoires des producteurs. Le fonds pour la santé animale subventionne quant à lui uniquement les pertes directes et la gestion des maladies dont la lutte est légalement réglementée (c’est-à-dire les maladies animales contagieuses et les maladies pour lesquelles il existe des programmes de contrôle ou d’éradication). Les pertes indirectes et les pertes faisant suite à des maladies non réglementées (maladies commerciales ou économiques) ne sont pas subventionnées. Le fonds est établi via les contributions sectorielles obligatoires. L’Union européenne y contribue globalement à 50%. Les autorités fédérales n’interviennent pas dans les dommages directs, mais subventionnent les frais opérationnels de la lutte contre les maladies animales. La Flandre peut, avec l’autorisation de la Commission européenne, subventionner les dommages indirects via l’aide de l’Etat (cf. le Fonds pour l’Agriculture et la Pêche et le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (Fonds d’investissement agricole flamand, VLIF)).

Le Fonds pour l’Agriculture et la Pêche poursuit après la régionalisation la gestion et les activités spécifiques des anciens Fonds fédéraux pour la Production végétale et la Santé animale et la Qualité des animaux. Le fonds ressort de la compétence du ministre flamand de la Politique agricole et de la Pêche en mer. Il peut, à certaines conditions, indemniser des dommages économiques. Les contributions proviennent simplement du secteur. Il n’existe pas de mécanisme de cofinancement automatique depuis l’Union européenne. Le fonds est récemment intervenu pour indemniser les dommages économiques faisant suite à la menace de grippe aviaire à l’automne 2005 et au printemps 2006.

Le Fonds flamand d’investissement agricole (VLIF) soutient les instruments de gestion des risques internes via une aide à l’investissement (bonification d’intérêt et/ou prime de capital) pour, entre autres, la protection contre la grêle, l’aspersion, les mesures sanitaires, etc. L’aide en tant que compensation des dommages subis est en outre possible. Cette aide est exclusivement financée avec des moyens flamands. Cette aide est possible pour des dommages faisant suite à des événements imprévus, comme les catastrophes naturelles, les conditions atmosphériques défavorables ou la survenue de maladies végétales ou animales. Pour les dommages causés par des catastrophes naturelles et des conditions atmosphériques exceptionnelles, la réglementation ne prévoit pas d’application pratique immédiate. Au printemps 2003, il y a eu des mesures d’aide en compensation des dommages causés suite à la grippe aviaire. Concrètement, il y a eu deux mesures : l’aide à un crédit de relais et l’aide sous la forme de prime de capital. Il n’y a eu des demandes approuvées que pour la dernière mesure. Le Fonds flamand d’investissement agricole peut en outre accorder son aide aux entreprises rencontrant des difficultés financières (aide régionale). En 2004, suite à la crise énergétique dans l’horticulture, une garantie régionale sur les crédits de relais et une aide aux crédits de relais ont été accordées. La valeur de l’aide est assimilée à celle d’une bonification d’intérêt pendant trois ans sur un montant de crédit. En cas de crise grave, le rôle des institutions financières (banques) est aussi important via, entre autres, un rééchelonnement des dettes.

Dans le domaine fiscal, en cas de pertes de production suite au climat ou à des maladies animales et végétales et si la déclaration forfaitaire n’est pas utilisée, cette perte est prise en considération dans l’impôt sur le revenu. De plus, les coûts des assurances professionnelles peuvent être déduits en tant que charges professionnelles. Si la déclaration forfaitaire a été utilisée, plusieurs abattements individuels peuvent être pris en considération sur la base du gain semi-brut. Les abattements individuels comprennent les pertes de récoltes et la mort d’animaux, les honoraires de vétérinaire et les coûts des médicaments. Les contributions des assurances pour un revenu garanti peuvent également être déduites du gain semi-brut.

La plupart des assurances (présentant le niveau de participation le plus élevé) sont des assurances pour plusieurs risques personnels et liés à la responsabilité (assurances privées, aide à l’entreprise agricole). Les principales assurances permettent une importante couverture des bâtiments et de leur contenu (le patrimoine) via l’assurance-incendie et les assurances similaires (orage, catastrophes naturelles, etc.). Les assurances couvrant les risques liés au marché et aux prix manquent. Les assurances portant sur les risques de production sont minimes. La couverture de la production végétale dans les champs et des animaux est limitée. Pour la production végétale, il y a l’assurance contre la grêle, mais la participation (exception faite de certains sous-secteurs horticoles) reste généralement limitée. Le coût est considéré comme étant assez élevé et plusieurs entreprises, surtout les plus petites, ne peuvent pas se les permettre. En ce qui concerne l’horticulture en serre, il existe une assurance contre les dommages de récoltes se présentant fréquemment. Dans la production animale, les bœufs (reproducteurs) de grande valeur sont protégés contre les maladies ou les accidents. Quelques assureurs ont une assurance pour les bœufs en groupe, notamment pour les entreprises spécialisées dans le bétail laitier, et en vertu de laquelle une indemnité est versée en cas de mort ou d’abattage forcé faisant suite à une maladie ou à un accident. L’assurance pour les animaux n’indemnise en tout cas pas les dommages faisant suite à des maladies qu’il faut combattre en vertu de la loi. En ce qui concerne l’élevage porcin et de volaille, il existe une assurance pour les dommages faisant suite à une modification du climat et des facteurs de croissance.

Quels sont les instruments de gestion des risques existant en Europe, aux Etats-Unis et au Canada?

Dans les Etats membres de l’Union européenne, les dommages faisant suite à des catastrophes naturelles et à des risques climatiques sont indemnisés via les fonds publics ou une aide d’Etat ad hoc. Des assurances sont en outre proposées pour certains risques et producteurs. Les systèmes d’assurance diffèrent sensiblement en ce qui concerne l’organisation, la couverture, la complexité et l’aide publique. Dans la plupart des Etats membres, il existe plusieurs assurances privées limitées, l’assurance contre la grêle étant la plus courante. Dans certains Etats membres (surtout présents dans le sud de l’Europe), des assurances plus larges ont été développées avec une aide publique substantielle. En ce qui concerne les maladies animales, l’Union européenne participe aux frais des programmes de contrôle et d’éradication de certaines maladies (globalement 50%). Les pertes directes faisant suite à l’apparition de maladies animales contagieuses sont en outre partiellement compensées par le Fonds vétérinaire de l’Union européenne (globalement 50%). Dans des circonstances exceptionnelles, une aide de marché ad hoc est également possible. Le reste des pertes directes est indemnisé au niveau national et/ou régional via un système public et/ou privé obligatoire (fonds). Il n’existe en général pas d’aide publique pour les pertes indirectes. Les pertes indirectes ne sont que partiellement couvertes. Les systèmes privés obligatoires ou non (assurances/fonds mutuels) ne sont pas largement répandus. Les assurances privées couvrent généralement la mort et la perte de production faisant suite à des accidents et à (quelques) maladies non épidémiques. Les maladies épidémiques sont le plus souvent exclues. Il est également rare de trouver une police complète pour les maladies les plus courantes. Les fonds privés ne s’adressent enfin généralement qu’à un nombre limité de maladies spécifiques.

Aux Pays-Bas, les dommages causés par la grêle, le vent et les orages peuvent être assurés en privé. Il existe en outre une assurance contre les précipitations (2003) et une assurance contre les dégâts causés par le gel dans les cultures de fruits (2007), car les autorités prévoient un soutien via une réassurance non proportionnelle. En 2006, 747 entreprises se sont assurées contre les précipitations. La valeur assurée totale s’élève à 140 millions d’euros.

L’assurance des dommages indirects faisant suite aux maladies animales n’est possible que dans un nombre limité d’Etats membres de l’Union européenne. En Allemagne, des assureurs privés sont toutefois prêts à assurer contre les pertes indirectes des maladies animales contagieuses, même celles qui sont dues à un standstill (interruption de l’activité et pertes dans les zones de restriction), et ce sans la moindre intervention des autorités. Le niveau de participation est relativement élevé.

L’assurance contre les dommages des récoltes (avec subvention de prime) en France comprenait à l’origine uniquement l’assurance contre la grêle classique pour les fruits et les légumes. En 2002, on a essayé de l’élargie à plus de récoltes et à plus de risques (grêle et gel dans les vergers et les vignes, risques multiples sur les céréales et les récoltes oléagineuses et contenant des protéines). Depuis 2005, de nouvelles assurances multirisques/multirécoltes sont proposées. L’aide à la prime s’élève à 35% (40% pour les jeunes agriculteurs). Quatre risques doivent pour cela obligatoirement être repris (grêle, sécheresse, gel et inondation). Plusieurs productions peuvent être assurées (vignobles, vergers, céréales, plantes oléagineuses et contenant des protéines industrielles, cultures de légumes). Deux types d’assurances sont possibles : une assurance par culture et une assurance par entreprise. Nous comptons pour l’année 2006 65.925 contrats, dont 369 seulement concernaient une assurance par entreprise, avec une aide de 21 millions d’euros. Quelque 24% de la superficie sont assurés, bien que cela concerne principalement les cultures.

L’Espagne présente un système complexe et une longue tradition de développement d’assurances avec aide publique substantielle (jusqu’à 50%) via des subsides pour les primes et la réassurance. Outre les assurances pour les cultures classiques et les plus courantes, il existe plusieurs initiatives récentes : une assurance sur les récoltes dans la culture de pommes de terre et une assurance intégrale pour les risques naturels au niveau de l’entreprise. En 2005, 500 000 polices ont été conclues (50% des agriculteurs). Entre 1980 et 2005, en moyenne 120 millions d’euros d’aide ont été alloués (218 millions d’euros en 2005). Les risques couverts et la contribution des autorités dépendent du type d’assurance et de culture/production. La production végétale peut être assurée contre les fortes averses de grêle, le feu, le gel, le vent, les inondations, la sécheresse, le siroco, les vagues de chaleur, les pluies torrentielles et les pluies ininterrompues, les maladies dues à des conditions climatiques, et contre l’impossibilité de procéder à la récolte suite aux conditions climatiques. La production animale peut être assurée contre les accidents, la mort ou l’abattage forcé, l’attaque d’animaux sauvages, les inondations, les incendies de forêt, les complications lors des naissances, la naissance de veaux morts, les conséquences économiques dues à certaines maladies, comme la tuberculose, l’ESB, la brucellose ou la péripneumonie. Enfin, il est possible de s’assurer contre la mort due à certaines maladies.

Il existe aux Etats-Unis un large système d’assurance dans la production végétale. Les autorités subventionnent les primes, octroient des subsides pour les frais opérationnels et administratifs, et participent aux programmes de réassurance. Quelque 60% des coûts totaux des primes sont des contributions publiques. Les assurances de production traditionnelles comprennent tant un “low-cost catastrophic (CAT) coverage level” (c’est-à-dire une couverture catastrophique minimale assurant contre les pertes graves et dont les primes sont entièrement subventionnées) qu’un ‘buy-up coverage level” (soit des niveaux de couverture supérieurs dont les primes sont partiellement subventionnées). Les producteurs sont assurés contre les diminutions de production faisant suite à des causes naturelles, comme la sécheresse, les précipitations surabondantes, la grêle, le vent, le gel, les insectes et les maladies. Outre les assurances de production traditionnelles, les assurances sur les récoltes au niveau des produits prennent aussi de l’importance (une part de 57% de la superficie assurée, dont trois quarts de la superficie assurée de maïs, soja et froment). Enfin, il existe actuellement deux petits programmes relatifs à l’assurance sur les revenus au niveau de l’entreprise.

Le Canada dispose d’un “Canadian Agriculture Income Stabilisation Program” (CAIS) intégrant la stabilisation des revenus et l’aide en cas de catastrophes dans un seul programme. Le CAIS compense au cours d’une certaine année les pertes de revenus faisant suite aux conditions atmosphériques, aux maladies et aux faibles prix du marché. Bien qu’il ne s’agisse pas vraiment d’une assurance, le CAIS présente plusieurs caractéristiques d’un programme d’assurance pour les revenus entièrement subventionné au niveau de l’entreprise. Il existe en outre un programme d’assurance pour la production dans la production végétale. Les autorités fédérales interviennent dans une partie des primes et des coûts administratifs et prévoient un règlement de réassurance. Environ 66% des coûts du programme sont des contributions publiques. Les pertes de production faisant suite à des risques naturels, comme la sécheresse, les inondations, la grêle, le gel, les précipitations surabondantes, les maladies et les épidémies sont assurées.

Le rapport se termine par quelques recommandations politiques.

L’introduction d’une assurance sur les récoltes ou la production au niveau de l’entreprise en Flandre n’est (provisoirement) pas une priorité (irréalisable). Une assurance sur les revenus est une assurance tous risques. Il s’agit de la forme la plus large qu’il existe et donc l’aide substantielle exigée est très complexe, difficile à gérer et à maintenir à long terme. L’acceptabilité sociale de cette aide joue également un rôle. Actuellement, l’aide directe aux revenus assure via le Pilier I une importante stabilisation des revenus, bien qu’il y ait des différences entre les secteurs suite au lien historique. Une assurance sur les revenus ou les récoltes est un instrument de stabilisation de revenus alternatif, mais il est de préférence réglé au niveau de l’Union européenne. Il n’existe actuellement aucun cadre législatif européen. Cela n’empêche pas la Flandre de se préparer en coulisse aux évolutions possibles.

Une assurance sur les revenus ou les récoltes en vue de stabiliser les revenus est un instrument optionnel pour l’avenir, plus précisément pour la période de financement postérieure à 2013, et comprendrait un glissement du budget du Pilier I. La question se pose de savoir s’il s’agit d’un instrument adapté pour stabiliser la volatilité des revenus étant donné les coûts élevés des transactions et pour assurer une stabilisation des revenus sous le prétexte de la gestion des risques et de la crise. D’autre part, cet instrument “s’inscrit” peut-être dans la réglementation de l’OMC actuelle (et future?).

On a surtout besoin de nouvelles assurances de production dans le secteur végétal, avec un accent sur la simplicité et un soutien via la réassurance et/ou les subventions de prime. Dans le secteur végétal, le besoin est plus urgent (étant donné les directives communautaires) et les assurances de production sont plus faciles à développer que dans la production animale. Dans la production animale, on attend de voir les résultats concrets de l’Animal Health Strategy 2007–2013 et si et comment les directives communautaires sont adaptées.

Dans les directives communautaires et la nouvelle organisation commune des marchés (OCM) des fruits et des légumes, l’accent est mis sur les pertes de production faisant suite à des risques naturels. La Flandre n’a pas de tradition de développement d’assurances pour le secteur agricole. L’expérience de l’étranger nous apprend qu’il vaut mieux partir d’une assurance de production par culture pour passer ensuite progressivement et dans un stade ultérieur à des systèmes plus avancés. Une assurance complexe est plus difficile à développer et à gérer. Les frais de gestion peuvent en outre être très élevés (jusqu’à un tiers des coûts totaux).

L’introduction effective d’assurances de production avec aide publique peut être (très) coûteuse, et plus chère que les mécanismes de compensation actuels (fonds des calamités). L’acceptation sociale joue ici aussi un rôle. L’introduction d’assurances exige une diminution du fonds des calamités, suite à quoi ce dernier n’interviendrait plus que pour de « véritables » catastrophes exceptionnelles (risques non assurables). L’aide publique via les réassurances (réassurance non proportionnelle) est tout d’abord préférable en cas de risques systémiques et de grandes catastrophes. Pour plusieurs risques, dont la grêle et les eaux surabondantes (inondations) locales, des subventions de primes ou une combinaison de réassurance et de subventions de primes peuvent être indiquées.

Les assurances de production sont tout d’abord de préférence introduites via les OCM de fruits et de légumes. On attend en outre les conclusions de la Health Check. Les options concernent la grêle dans les fruits et les légumes, le gel dans les fruits, la sécheresse et la pluie dans les légumes ou un filet plus large conformément aux directives. Le cofinancement de l’Union européenne dans les OCM de fruits et de légumes offre une opportunité. Cela n’empêche pas l’étude de plusieurs autres options dans le secteur végétal. La condition des directives selon laquelle les non-assurés doivent être moins indemnisés n’entre en vigueur qu’en 2010.

Il faut à présent tout d’abord que le secteur de l’agriculture et de l’horticulture ainsi que les compagnies d’assurance étudient (en concertation avec les autorités) les statistiques et développent plusieurs scénarii concrets pour le coût des assurances et le budget nécessaire pour les soutenir.

Version originale:

 

 

Deuninck J., Carels K., Bas L. & Van Gijseghem D. (2007)
Risicobeheersing in de land- en tuinbouw met focus op verzekeringen
Departement Landbouw en Visserij, Brussel.


Departement Landbouw en Visserij
Ellipsgebouw (6de verdieping) - Koning Albert II-Laan 35, bus 40 - 1030 Brussel
Tel. 02 552 78 20 - Fax 02 552 78 21
E-mail: kennis@lv.vlaanderen.be