Impact de l’aide directe sur les revenus des entreprises

Joeri Deuninck

Août 2009

Un premier objectif du rapport était de vérifier quelle est la dépendance des différents types d’entreprise de l’aide directe du Pilier I de la Politique agricole commune. Un second objectif, étroitement lié, était de faire une première analyse de l’impact sur la viabilité d’une suppression de cette aide directe.

La dépendance de l’aide directe, avec la part de l’aide directe dans les revenus de l’entreprise en tant qu’indicateur, dépend, outre l’importance de l’aide directe, de l’importance des revenus de l’entreprise. Les entreprises bénéficiant d’une importante aide directe et présentant de faibles revenus sont très dépendantes de cette aide directe. L’aide directe et le pourcentage de l’aide dans les revenus de l’entreprise sont généralement élevés pour les types d’entreprise concernant les bovins (bétail laitier et/ou bétail viandeux) et/ou les cultures. Les types d’entreprise se consacrant à l’élevage bovin viandeux et aux cultures – élevage bovin viandeux dépendent particulièrement fort de l’aide directe. Une part importante de celle-ci provient de la prime à la vache allaitante. Le pourcentage d’aide très élevé pour le type d’entreprise se consacrant à l’élevage bovin viandeux fait suite à une combinaison d’aide très importante et de revenus d’entreprise très faibles. Les types d’entreprise se consacrant à l’élevage porcin et surtout à l’horticulture reçoivent traditionnellement peu voire pas d’aide directe. Les horticulteurs reçoivent toutefois une aide via les organisations de producteurs et l'organisation commune des marchés (OCM) unique, bien qu'il ne s’agisse pas d’une aide directe et que le lien avec leur formation de revenus soit plus vague. Il existe en outre une aide pour tous les types d’entreprise via le Pilier II de la Politique agricole commune. Ce point ne faisait toutefois pas l’objet des analyses de ce rapport.

Les différences entre les entreprises en ce qui concerne le pourcentage d’aide sont très importantes non seulement entre, mais aussi au sein des types d’entreprise. Les différences sont les plus importantes au sein des types d’entreprise se consacrant à l'élevage bovin viandeux, aux cultures - élevage bovin viandeux et aux cultures, et elles sont les plus petites au sein des types d'entreprise consacrées à l'élevage porcin et de bétail laitier. Dans les entreprises d’élevage de bétail laitier, ces différences sont causées par des variations au niveau des revenus des entreprises. En ce qui concerne les cultures, et surtout l’élevage bovin viandeux, le volume de l'aide est en outre lui aussi important. Les entreprises présentant le pourcentage d’aide le plus élevé ont généralement les revenus les plus faibles et sont les plus petites (nombre d'hectares et nombre d'animaux). Dans l’élevage de bovins laitiers, celles-ci sont également les moins productives et les plus extensives. Dans l’élevage bovin viandeux, l’aide est dans certains cas supérieure aux revenus de l’entreprise.

Dans tous les types d’entreprise, et même avec l’aide, pour certaines entreprises présentant des revenus très faibles, voire négatifs, il est difficile de se maintenir à terme. Même si l’aide directe est prolongée sans être modifiée, ces entreprises rencontreront des difficultés. Cela fait partie d’une évolution structurelle “normale”. Si l’aide directe est supprimée, cela hypothèque la viabilité d’un plus grand nombre d’entreprises. Il en va particulièrement ainsi pour les types d’entreprise se consacrant à l’élevage bovin viandeux et aux cultures – élevage bovin viandeux. Nous notons en outre une importante diminution des revenus des entreprises dans les types d’entreprise se consacrant à l’élevage bovin laitier et aux cultures. Ce n’est pas du tout le cas dans les secteurs de l’horticulture et de l’élevage porcin, qui reçoivent traditionnellement peu, voire pas du tout d’aide directe.

Un troisième objectif du rapport visait à réaliser une analyse de reconnaissance pour vérifier quel est l'impact des nouvelles options politiques sur l’aide et les revenus des entreprises, et ce selon le type d'entreprise. Nous étudions deux options : un flat rate par ha et un même montant par entreprise.

L’impact sur l’aide est plus grand dans le cas d’un même montant par entreprise. Avec cette option, les gagnants et les perdants sont plus prononcés que dans le cas d’un flat rate par hectare. Les deux options “profitent” à l’horticulture et à l’élevage porcin dans une moindre mesure. Dans le cas du flat rate, au sein de l’horticulture, les cultures de fruits et de légumes en plein air sont gagnantes. Actuellement, l’aide par hectare (et par entreprise) dans ces secteurs est très faible, tandis que ces entreprises comptent de nombreux hectares. Le montant unique par entreprise profite à tout le monde au sein de l’horticulture, non seulement aux cultures de fruits et de légumes en plein air, mais aussi à l’horticulture ornementale et aux fruits et légumes en serre. Les cultures gagnent, surtout en termes absolus, fortement en cas de flat rate par ha, mais elles perdent (encore plus) fortement en cas d’un montant par entreprise. Dans les cultures, on part du principe que l'aide par ha n’est pas aussi élevée que l’aide par entreprise suite au grand nombre d’hectares par entreprise.

L’élevage bovin (bétail laitier et/ou viandeux en combinaison ou non avec les cultures) recule fortement dans les deux options (flat rate par ha et montant par entreprise). La perte est très élevée dans le cas d’un montant par entreprise. L’importance de la perte dépend également du fait que la prime à la vache allaitante soit dissociée et reprise ou non dans le flat rate par hectare ou le montant par entreprise. L’élevage de bétail laitier perd le plus si seuls les droits au paiement sont repris, et donc si la prime à la vache allaitante actuelle est conservée. L’élevage bovin viandeux perd le plus si la prime à la vache allaitante est également dissociée. Si ce n’est pas le cas, la perte est relativement limitée.

L’impact en pourcentage des deux options (flat rate par ha et une seule aide par entreprise) sur l’aide est généralement supérieur à l’impact sur les revenus de l’entreprise. En cas de flat rate, le gain et la perte par type d’entreprise restent dans les limites si la prime à la vache allaitante n’est pas reprise. Si ce n’est pas le cas, la diminution des revenus de l’entreprise pour le bétail à viande et, dans une moindre mesure, les cultures - le bétail à viande, est élevée. Dans le cas d'un montant par entreprise, l'impact sur les revenus de l'entreprise est considérable et supérieur à celui du flat rate. L’impact est surtout très important pour l’élevage bovin viandeux et les cultures – bétail à viande si la prime à la vache allaitante est incorporée dans le montant par entreprise.

Malgré tout, même si l’impact par type d’entreprise « moyen » n’est pas si grand, cela n’empêche pas les entreprises individuelles au sein de ce même type d’entreprise de fortement progresser ou reculer. Dans le cas d’un flat rate, l’aide par hectare avant le flat rate est déterminante pour savoir si une entreprise va être gagnante ou perdante. L'aide par hectare dépend de l'importance de l’aide que l’entreprise reçoit et du nombre d’hectares qu’elle possède. Dans le cas d’un seul montant par entreprise, seul le volume de l’aide historique détermine si une entreprise va être gagnante ou perdante. Ce volume d’aide est lié à la taille de l'entreprise, surtout dans l’élevage de bétail laitier.

Version originale:

Deuninck J. (2009)
Impact van rechtstreekse steun op het bedrijfsinkomen
Departement Landbouw en Visserij, Brussel.

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