Programme de développement rural en Flandre 2007-2013, Rapport annuel 2008

Michael Van Zeebroeck, Koen Carels, Vincent Samborski, Sylvie Danckaert

Juin 2009

Le rapport annuel PDPO 2008 donne une image de la seconde année d’exécution du nouveau Programme flamand pour le Développement rural (PDPO II, 2007-2013). Dans ce rapport, l’accent principal est mis sur les données de contrôle pour les différentes mesures. On s’y penche aussi sur les activités liées à l’évaluation et aux conditions d’exécution.

Au total, en 2008, 110 millions d’euros de fonds publics ont été attribués aux diverses mesures et à l’assistance technique. Pour les deux premières années du PDPO II, ce montant s'élève à 197 millions d’euros, soit 29,5% des dépenses prévues pour l’ensemble de la période du programme. Les dépenses publiques en 2008 sont réparties comme suit sur les différents axes : Axe 1: 70,2%, Axe 2: 22,4%, Axe 3: 7,0% et Axe 4: 0,5%. Au niveau de l’Axe 1, 90% des dépenses ont été allouées via le Fonds flamand d’investissement agricole (VLIF) pour les mesures liées à “l’établissement des jeunes agriculteurs” et à “la modernisation des entreprises agricoles”. Dans l’Axe 2, 97% des dépenses ont été consacrées aux mesures agro-environnementales. Les dépenses de l'Axe 3 ont été attribuées à 43% à la mesure «Diversification des entreprises agricoles dans des activités non agricoles» (VLIF) et à 29% aux mesures de «Promotion des activités touristiques».

Dans le cadre de la formation, ce sont surtout des cours de formation et pour débutants portant sur les TIC, la gestion/le marketing et les techniques agricoles qui ont été organisés. Au total, 4.153 agriculteurs et travailleurs agricoles indépendants ont participé en 2008 à un ou plusieurs cours ou stages. Au cours des deux premières années d’exécution, 7.373 agriculteurs et travailleurs indépendants ont suivi au moins un cours ou stage. En 2008, 5.092 diplômes et attestations ont été délivrés à 3.723 personnes uniques. Au cours des deux premières années du PDPO II, 9.907 diplômes et attestations ont été délivrés à 6.650 personnes uniques. 35% des participants aux cours et aux stages en 2007/2008 étaient des femmes et 52% avaient moins de 40 ans. Ces pourcentages fluctuent peu au fil des ans.

Les thèmes abordés lors des courtes formations ou des sessions d'information étaient surtout consacrés aux techniques agricoles (77%), mais aussi à la conservation et à l'amélioration du paysage / à la protection environnementale (13%) et à la gestion / au marketing (7%). Au total, 143.168 personnes (non uniques) ont suivi une courte formation.

En 2008, 11.500 personnes ont participé à des projets de sensibilisation sur l’agriculture durable (projets de démonstration). La grande majorité des participants (62%) ont pris part à des projets de démonstration repris dans la catégorie de la « conservation et de l'amélioration du paysage / protection environnementale », suivie par les « Nouveaux processus technologiques et les approches innovantes » (17%).

En 2008, 11 millions d’euros ont été consacrés à la mesure sur « l’établissement des jeunes agriculteurs”. 162 nouveaux dossiers PDPO II et 28 dossiers introduits lors du PDPO I ont été approuvés. 22% des dossiers PDPO II approuvés s'inscrivaient dans le cadre d'une retraite anticipée, ce qui signifie que le dirigeant de l'entreprise précédent avait entre 55’et 64 ans. 14% des dossiers d’établissement du PDPO II ont été introduits par des femmes.

En 2008, 1.059 conseils de gestion d’entreprise (CGE) ont été demandés et temporairement approuvés. Au cours de la période 2007-2008, 1.084 agriculteurs ont fait appel aux CGE. Le contenu de ces conseils ne sera toutefois connu qu’au cours de l’année de contrôle 2009. En 2008, 5.151 et 2.711 agriculteurs ont respectivement reçu des subsides pour le module environnemental et les conseils de gestion d’entreprise. Ce sont deux mesures datant de la période de programme précédente, dont le contrat de cinq ans a été prolongé.

En 2008, 58 millions d’euros ont été consacrés à la mesure sur la "modernisation des entreprises agricoles". Pas moins de 1.677 dossiers ont été approuvés et avaient été introduits sous la réglementation PDPO II. 35% de ces dossiers concernaient des investissements pour des entreprises mixtes, 21% pour les entreprises de bétail laitier et 21% pour des entreprises horticoles. 13% de ces dossiers ont été introduits par une personne morale. 5% des dossiers introduits par une personne physique ont été introduits par une femme et 40% avaient moins de 40 ans. 5% des dossiers d’investissement concernaient une nouvelle technique au niveau sectoriel (ex. installation de cogénération). En 2008, 1.189 dossiers datant du PDPO I ont été approuvés. A peine 0,01% et 3,5% respectivement de l’aide versée étaient destinés aux entreprises dont les parcelles sont à plus de 50% situées dans une zone LFA (zone naturelle fragile sans fumure) et une zone Natura 2000.

En 2008, le premier appel a été lancé pour une aide financière à destination des entreprises agro-alimentaires. Dans cet appel, les investissements entrant en considération se sont limités aux investissements dans l'énergie et l'environnement, sauf dans le secteur des céréales et le secteur des semences, où des investissements pour le stockage de céréales primaires et pour un système de codes-barres ont respectivement été postulés. Le dossier a été approuvé pour 54 entreprises agro-alimentaires. Du point de vue du coût de l’investissement subventionnable approuvé, les principaux investissements sont réalisés dans le secteur des fruits et des légumes (44%), le secteur de la viande (23%) et le secteur des céréales (28%).

En 2008, 878 entreprises comptant des parcelles sans fumure situées dans une zone naturelle fragile ont reçu des paiements compensatoires. Cela représentait une surface totale de 2.253 ha. Parmi ceux-ci, 1.002 ha se situent au sein de la zone Natura 2000. Lors du PDPO II, une indemnité nature avait déjà été versée pour 1.616 entreprises agricoles.

En 2008, 24 millions d’euros d’aide agro-environnementale ont été versés. 47% de ces dépenses étaient destinées au contrat de gestion (CG) de l’eau et 15% à la mesure extinctive “couverture verte”. En ce qui concerne la superficie, la mesure extinctive « couverture verte" représente 59% de la surface et 43% du nombre total de contrats. La superficie totale des mesures agro-environnementales a reculé de 6.747 ha par rapport à 2007 (Ce chiffre ne tient pas compte de la superficie des petits éléments paysagers puisque depuis 2008, plus aucune association avec les parcelles n’est possible. Les données jusqu’à 2007 n'indiquaient pas la superficie des petits éléments paysagers en soi, mais la superficie des parcelles avec lesquelles ils étaient liés). La superficie des mesures agro-environnementales a diminué en tout au cours des deux premières années du PDPO II de 8.176 ha. Ce recul doit tout d’abord être imputé aux mesures extinctives de “couverture verte” et ensuite au “CG eau". La superficie des mesures agro-environnementales suivantes a enregistré une nette diminution : ‘couverture verte’ (-6%), ‘CG eau’ (-8%) et ‘CG nature’ (-13%). La superficie des mesures agro-environnementales suivantes a nettement augmenté en 2008 par rapport à 2007: ‘CG tournières’ (+6%), ‘horticulture ornementale’ (+5%), ‘vergers de hautes tiges’ (+18%), ‘légumineuses’ (+13%) et CG érosion (+9%). En chiffres absolus, c’est surtout l'augmentation des "légumineuses (cultures protéagineuses)" qui est impressionnante : une augmentation de 1.706 ha par rapport à 2006, dont 721 ha la dernière année. La superficie des mesures agro-environnementales suivantes a enregistré une légère diminution : ‘CG protection des espèces’ (-0,5%) et ‘aide à l’hectare agriculture bio’ (-1%) ‘CG gestion botanique’ (CG nature exclu) (-2%) et ‘sarclage mécanique’ (-4%). En 2008, 13.020 bénéficiaires ont exécuté une ou plusieurs mesures agro-environnementales sur une superficie de 119.555 ha. Il s’agit d’une diminution de 1.958 ha par rapport à l’année précédente. 9.700 ha (8%) se situent dans la zone Natura 2000, 1.138 ha (1%) dans la zone du Réseau écologique flamand (VEN) et 469 ha (0,4%) dans la zone LFA.

Les premiers dossiers PDPO II ont été approuvés en 2008 pour la mesure ‘boisement de terres agricoles’. Il s'agit de 49 dossiers pour 46 bénéficiaires différents pour une superficie de 58 ha. La plantation de la superficie se composera à 52% d’une espèce d’arbre feuillu et à 48% d’une plantation mixte de différentes espèces d’arbres. En 2008, des subsides d’entretien et une compensation de revenus ont aussi été versés pour 397 dossiers datant du PDPO I. La superficie totale couverte par ces dossiers s’élève à 523 ha, possédés par 317 propriétaires. En 2008, 157 demandes pour 145 propriétaires forestiers uniques ont été approuvées pour la mesure sur les investissements non productifs dans les forêts.

En ce qui concerne la mesure "Investissements relatifs à la diversification des activités agricoles", en 2008, 3 millions d’euros de subsides ont été versés. 98 dossiers d’investissement introduits lors du PDPO II ont été approuvés. Il ressort tant du nombre de dossiers que du coût de l’investissement subventionnable que les investissements dans l’énergie renouvelable représentent de loin la principale forme de diversification. 15% des dossiers approuvés ont été introduits par une personne morale. En 2008, 66 dossiers datant du PDPO I ont été approuvés.

En 2008, 12 nouveaux projets ont été approuvés par les comités de gestion provinciaux (CGP) pour la mesure “promotion des activités touristiques”. Pendant le PDPO II, 25 projets avaient déjà été approuvés. En 2008, des paiements de projets approuvés en 2007 ainsi que des projets naturels et d’aménagement rural datant de la période de programme précédente ont été réalisés.

En 2008, pour les mesures « Equipements de base pour l’économie et la population rurale », « rénovation et développement de centres de village », « fourniture de services intermédiaires », 10, 11 et 10 nouveaux projets ont respectivement été approuvés par les CGP. Cela amène le nombre total de projets approuvés lors du PDPO II à respectivement 21, 29 et 29.

En ce qui concerne la mesure ‘conservation et revalorisation du patrimoine rural’, en 2008, 5 nouveaux projets ont été approuvés par les CGP. Lors du PDPO II, 22 projets ont déjà été approuvés par les CGP. En 2008, des paiements de projets approuvés en 2007 et pour 4 projets naturels et d’aménagement rural datant de la période de programme précédente ont été réalisés.

LEADER (Axe 4) a commencé en 2008 avec la création de 10 zones LEADER. Un cinquième de la population flamande vit dans une zone LEADER. Fin 2008, 348 personnes étaient membres d’un groupe local. Les Groupes locaux ont approuvé 87 projets en 2008. 36% des projets LEADER approuvés s’inscrivent dans le cadre des activités touristiques, 22% dans le patrimoine rural, 18% dans les équipements de base, 16% dans les fournitures de services intermédiaires et 8% dans la rénovation de centres de village. En 2008, aucun paiement n’a été réalisé pour ces projets. Les projets LAEDER comptent 141 bénéficiaires, dont 38% font partie du secteur public et 62% du secteur privé.

En 2008, 265 activités ont été organisées par les Groupes locaux. 59% des activités portaient sur la communication des stratégies de développement locales et 23% des activités s’inscrivaient dans le cadre de la formation du personnel responsable du développement et de l’exécution des stratégies de développement locales. L’autre partie des activités était orientée sur des études de la zone concernée et la promotion.

Version originale:

 

 

Van Zeebroeck M., Carels K., Samborski V. & Danckaert S. (2009)
Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling 2007-2013, Jaarverslag 2008
Departement Landbouw en Visserij, Brussel.


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