Programme de développement rural en Flandre 2007-2013, Rapport annuel 2009

Michael Van Zeebroeck, Ellen Maertens

Juin 2010

Le rapport annuel PDPO 2009 donne une image des trois premières années d’exécution du nouveau Programme flamand pour le Développement rural (PDPO II, 2007-2013). Dans ce rapport, l’accent principal est mis sur les données de contrôle pour les différentes mesures. Il y est également question des activités liées à l’évaluation et des conditions d’exécution. Ce résumé est uniquement orienté sur l’information de contrôle.

Au total, en 2009, 101,7 millions d’euros de fonds publics ont été attribués aux diverses mesures et à l’assistance technique. Pour les trois premières années du PDPO II, cela revient à 298,6 millions d’euros. Soit 39,6% des dépenses prévues pour l’ensemble de la période du programme. Les dépenses publiques en 2009 sont réparties comme suit sur les différents axes : Axe 1 : 60,4%, Axe 2 : 27,6%, Axe 3 : 10,5% et Axe 4 : 1,5%. D’un point de vue budgétaire, les mesures suivantes étaient les plus importantes en 2009 : 1) investissements dans l’agriculture (Fonds flamand d’investissement agricole/VLIF) (46,0%), 2) contrat de gestion de l’eau (13,4%), 3) établissement des jeunes agriculteurs (VLIF) (7,6%), 4) formation en agriculture avec cours, stages, courte formation (4,2%), 5) aide à la diversification (VLIF) (3,9%).

Axe 1

Dans le cadre de la formation, ce sont surtout des cours de formation et pour débutants portant sur les TIC, la gestion/le marketing et les techniques agricoles qui ont été organisés. Au total, 4.069 agriculteurs et travailleurs agricoles indépendants ont participé en 2009 à un ou plusieurs cours ou stages. Au cours des trois premières années d’exécution, 9.656 agriculteurs et travailleurs indépendants ont suivi au moins un cours ou stage. En 2009, 5.211 diplômes et attestations ont été délivrés à 3.650 personnes uniques. Au cours des trois premières années du PDPO II, 15.118 diplômes et attestations ont été délivrés à 8.636 personnes uniques. 37% des participants aux cours et aux stages en 2007-2009 étaient des femmes et 53% avaient moins de 40 ans. Ces pourcentages fluctuent peu au fil des ans.
Le nombre de participants aux courtes formations ou aux sessions d’information était le plus important pour les techniques agricoles (53,4%) et pour la gestion/ le marketing (33,1%). A la troisième place vient le nombre de participants aux courtes formations relatives à la conservation et à l’amélioration du paysage / à la protection de l’environnement (6,9%). Au total, 169.311 personnes (non uniques) ont suivi une courte formation.
En 2009, 17.370 personnes ont participé à des projets de sensibilisation sur l’agriculture durable (projets de démonstration). La grande majorité des participants (77,8%) a pris part à des projets de démonstration repris dans la catégorie conservation et amélioration du paysage / protection de l’environnement, suivie par les thèmes nouveaux processus technologiques et approches innovantes (11,1%) et qualité du produit (11,1%).

En 2009, 7,7 millions d’euros ont été consacrés à la mesure sur « l’établissement des jeunes agriculteurs”. 192 dossiers ont été approuvés en 2009. 22,1% de ces dossiers s'inscrivaient dans le cadre d'une retraite anticipée, ce qui signifie que le chef d'entreprise précédent avait entre 55 et 64 ans. 17,4% des dossiers d’établissement ont été introduits par une femme.

En 2009, 1.402 conseils de gestion d’entreprise (CGE) ont été demandés et temporairement approuvés. Au cours de la période 2007-2009, la demande CGE de 2.473 agriculteurs uniques a été temporairement approuvée. En 2009, respectivement 3.070 et 1.249 agriculteurs ont reçu des subsides pour le module environnemental et les conseils de gestion d’entreprise. Les deux mesures datent de la période de programme précédente. Le contrat de cinq ans a été prolongé jusque fin 2011.

En 2009, 46,1 millions d’euros ont été consacrés à la mesure sur « la modernisation des entreprises agricoles ». 2.162 dossiers qui avaient été introduits sous la règlementation PDPO II ont été approuvés. 36% de ces dossiers concernaient des investissements pour des entreprises mixtes, 21% pour des entreprises horticoles et 19 % pour des entreprises de bétail laitier. 17% de ces dossiers ont été introduits par une personne morale. Il s’agit d’une augmentation de 4% par rapport à l'année précédente. 6% des dossiers introduits par une personne physique ont été introduits par une femme et 44% avaient moins de 40 ans. 8,5% des dossiers d’investissement concernaient, outre d’autres investissements possibles, un investissement pour une nouvelle technique ou un nouveau produit au niveau sectoriel (p. ex. installation de cogénération). À peine 0,04% et 2,5% de l’aide versée étaient destinés aux entreprises dont plus de 50% des parcelles sont respectivement situées dans une zone LFA (zone naturelle fragile sans fumure) et dans une zone Natura 2000.

En 2009, le deuxième appel pour une aide financière à destination des entreprises agro-alimentaires a été lancé. À cet effet, les projets innovants entraient en considération, mais aussi les investissements sur le plan de l’énergie alternative, de l’économie d’énergie et de l’environnement. Le dossier a été approuvé pour 63 entreprises agro-alimentaires. Sur base du coût de l’investissement subventionnable approuvé, on remarque que les principaux investissements sont réalisés par les entreprises travaillant dans le secteur de la viande (43,7%), les entreprises spécialisées en charcuterie (21,2%) et les entreprises du secteur des fruits et des légumes (19,1%).

Axe 2

En 2009, 607 entreprises comptant des parcelles sans fumure situées dans une zone naturelle fragile ont reçu des paiements compensatoires. Cela représentait une surface totale de 1.812 ha. De ceci, 827 ha se situaient au sein d’une zone Natura 2000. Lors du PDPO II, une indemnité nature avait déjà été versée pour 1.711 entreprises agricoles uniques.

En 2009, la superficie totale des mesures agro-environnementales s’élevait à 67.873 ha et, au total, 12.657 contrats de cinq ans étaient en cours. Les dépenses pour les mesures agro-environnementales au cours de l’année calendaire 2009 s’élevaient à 26,7 millions d’euros.
50,2% de ces dépenses étaient destinées au contrat de gestion (CG) de l’eau et 15% à la mesure extinctive couverture verte. Ensemble, le CG eau et la couverture verte représentent 67,7% de la superficie totale des mesures agro-environnementales. La superficie totale des mesures agro-environnementales a reculé de 52.803 ha par rapport à 2008. Ce recul important est à imputer totalement au recul important de la superficie couverture verte. La superficie des mesures agro-environnementales suivantes a nettement augmenté (> 10%) en 2009 par rapport à 2008 : CG érosion (+46,3% ; 1.051 ha), vergers de hautes tiges (+25,7% ; 146 ha), horticulture ornementale (+17,4% ; 168 ha), CG eau (+10,9% ; 2.945 ha). La superficie des mesures agro-environnementales suivantes a augmenté de manière limitée (< 10%) en 2009 par rapport à 2008 : CG petits éléments paysagers (+9,3% ; 11 ha), CG tournières (+9,0% ; 115 ha), CG protection des espèces (+6,3%, 46 ha), aide à l’hectare agriculture bio (+4,5% ; 121 ha). Pour la discussion ci-après des différentes mesures agro-environnementales qui ont connu une diminution de la superficie, on ne tient pas compte des mesures extinctives, étant donné qu’une baisse est triviale dans ce cas. La superficie désherbage mécanique a connu une importante baisse en 2009 par rapport à 2008, notamment une baisse de 22,7%, ce qui correspond à 1.353 ha. En 2009, la superficie légumineuses a connu une baisse limitée de 8,8% par rapport à 2008, ce qui correspond à 570 ha.
En 2009, 9.034 bénéficiaires ont exécuté une ou plusieurs mesures agro-environnementales. Il s’agit d’une diminution de 3.986 bénéficiaires par rapport à l'année précédente. Sur une superficie de 64.898 ha, une ou plusieurs mesures agro-environnementales ont été effectuées (= superficie unique). 5.775 ha de la superficie unique des mesures agro-environnementales se situent dans une zone Natura 2000 (8,9%), 925 ha (1,4%) dans une zone du Réseau écologique flamand (VEN) et 425 ha (0,7%) dans une zone LFA.

Pour la mesure boisement de terres agricoles, 43 dossiers ont été approuvés en 2009. La superficie totale de terres cultivables correspondant à ces dossiers est de 53 ha. La plantation de la superficie se composera à 47,6% d’une espèce d’arbre feuillu et à 52,4% d’une plantation mixte de différentes espèces d’arbres. Si l’on considère ensemble les dossiers PDPO I et PDPO II, on peut dire qu'en Flandre 633,5 ha de terres cultivables sont boisées ou seront boisées. En 2009, 101 demandes pour la mesure sur les investissements non productifs dans les forêts, dont 38 pour la fonction de bois écologique et 63 pour le boisement/reboisement, ont été approuvées.

Axe 3

En 2009, 3,9 millions d’euros de subsides ont été versés pour la mesure sur les investissements relatifs à la diversification des activités agricoles. 194 dossiers d’investissement ont été approuvés en 2009. Il ressort tant du nombre de dossiers que du coût de l’investissement subventionnable que les investissements dans l’énergie renouvelable représentent de loin la principale forme de diversification. 19% des dossiers approuvés ont été introduits par une personne morale.

Pour le fonctionnement par zone de l’axe 3, les comités de gestion provinciaux ont approuvé 37 nouveaux projets en 2009. Cela amène le nombre total de projets approuvés 2007-2009 à 159. Il y a une répartition équitable du nombre de projets approuvés parmi les différentes mesures. La mesure pour laquelle le plus de projets ont été approuvés au cours de la période 2007-2009 est la prestation de services intermédiaire (36), suivie par les activités touristiques (35).

Axe 4

En 2009, les premiers versements pour les projets approuvés par les Groupes locaux (LEADER) en 2008 ont eu lieu. Les Groupes locaux ont approuvé 160 projets LEADER en 2009. Au total, le nombre de projets LEADER approuvés pour la période 2007-2009 s’élève à 247. Il y a une répartition équitable des projets LEADER approuvés parmi les différentes mesures de l'axe 3. La mesure la plus importante est toutefois le patrimoine rural (25,9%), suivie par le tourisme (24,3%). Les 247 projets approuvés comptent au total 415 bénéficiaires financiers, dont 330 issus du secteur privé et 185 du secteur public.
En 2009, les Groupes locaux ont organisé 293 activités. 44,7% des activités portaient sur la communication des stratégies de développement locales et 35,8% des activités s’inscrivaient dans le cadre de la formation du personnel responsable du développement et de l’exécution des stratégies de développement locales. L’autre partie des activités était orientée sur des études de la zone concernée et sur la promotion.

Version originale:

Michael Van Zeebroeck & Ellen Maertens (2010)
Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling 2007-2013, Jaarverslag 2009
Departement Landbouw en Visserij, Brussel.


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